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Les contenus de ce site ont été élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus.


Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.